Le Plan Local d’urbanisme (PLU) est le document de référence pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ( déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager…).
Le projet de Plan Local d’Urbanisme de l’Anse-Bertrand, ainsi que le bilan de concertation ont été votés et arrêtés en conseil municipal le jeudi 7 juillet 2016. Ce projet comprend :
- Le rapport de présentation avec le diagnostic territorial et la justification des choix
- Le projet d’aménagement et de développement durables
- L’orientation d’aménagement et de programmation
- Le règlement
- Le zonage
- L’évaluation environnementale (L’état initial de l’environnement, la notice d’indicence, le résumé non technique)
- Les emplacements réservés
Vous pouvez prendre connaissance du Plan Local d’Urbanisme en consultant ou en téléchargeant chaque dossier
- Télécharger le diagnostic territorial.
- Télécharger la justification des choix.
- Télécharger le projet d’aménagement et de développement durables PADD.
- Télécharger l’orientation d’aménagement et de programmation OAP.
- Télécharger le règlement.
- Télécharger le zonage.
- Télécharger l’état initial de l’environnement.
- Télécharger la notice d’incidence.
- Télécharger le résumé non technique.
- Télécharger les emplacements réservés.
- Télécharger la délibération arrêtant le projet de PLU de l’Anse-Bertrand.
- Télécharger la délibération approuvant le bilan de concertation.
Service urbanisme
10, rue Cheick Anta Diop, 97121 Anse-Bertrand
Tél : 0590 89 46 99
Email : commune@mairieansebertrand.fr