Chorus Pro
À compter du 1er janvier 2020 et conformément à l’ordonnance 2014-697 du 26 juin 2014, toutes les entreprises (quelque soit leur taille) ont l’obligation de déposer leur facture à destination de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs via la plateforme nationale Chorus Pro.
Par conséquent, la Mairie de l’Anse-Bertrand invite les entreprises concernées à prendre leurs dispositions afin d’être en conformité avec la réglementation à compter du 1er janvier 2020.
À compter de cette date, toute facture transmise par un autre biais que la plateforme Chorus Pro ne sera pas prise en charge.
Comment ça marche ?
Le fournisseur s’inscrit et crée un compte sur Chorus Pro en cliquant sur le lien suivant : chorus-pro.gouv.fr.
Le fournisseur dépose ses factures dématérialisées sur la plateforme.
Les factures doivent comporter les informations suivantes :
- Le numéro de SIRET de l'Anse-Bertrand : 21971102500011
- Le numéro d’engagement que vous trouverez sur le bon de commande qui vous a été transmis par la Ville ;
Pour un démarrage avec Chorus Pro, télécharger le guide.